Définition de l'expertise
Si une simple estimation peut être effectuée par tout professionnel immobilier compétent sur un bien ou un droit immobilier, le terme “expertise en évaluation immobilière” correspond à la prestation d’un expert en évaluation immobilière répondant aux conditions ci-dessous.
L’expert immobilier s’appuie sur ses compétences techniques, son expérience et des méthodes rigoureuses pour formuler un avis objectif et argumenté. Cette démarche permet d’éclairer une prise de décision, de sécuriser un projet ou encore de résoudre un litige.
L’expertise en évaluation immobilière consiste à déterminer la valeur de biens et droits immobiliers après analyse de toutes les pièces communiquées par le client. La mission de l’expert en évaluation immobilière implique la rédaction d’un document d’expertise, dans les conditions définies par la Charte de l'expertise, dans lequel les facteurs juridiques, économiques, techniques et fiscaux de la valeur sont pris en compte conformément au contrat d’expertise préalablement établi.
Les documents d’expertise en évaluation immobilière se distinguent donc de l’avis de valeur que les professionnels de l’immobilier peuvent émettre. Cet avis de valeur affirme en effet un prix de vente sans le démontrer ou le justifier conformément à la Charte de l’expertise en évaluation immobilière.
Par ailleurs, l’expert en évaluation immobilière ne rédigera le rapport d’expertise uniquement après avoir conclu un contrat d’expertise définissant le cadre, les termes et les conditions de mise en œuvre de sa mission d’évaluation immobilière.
En outre, l’expert en évaluation immobilière agit en toute circonstance loyalement envers son client. À ce titre, il est tenu de communiquer à son client tout élément qui pourrait nuire au caractère objectif de son évaluation. Il veille aussi à la bonne information de ce dernier dans le cadre d’une obligation de conseil qui se distingue de l’obligation d’information et de mise en garde.
Cette obligation de conseil est cependant limitée par l’obligation de coopération de son client qui se traduit notamment par une communication ou non des pièces demandées par l’expert et, s’il s’agit d’un professionnel de l’immobilier, de sa capacité à définir la mission et à poser les questions nécessaires.
Faire appel à une expertise, c’est bénéficier d’un regard neutre et professionnel, garantissant une analyse fiable et des conclusions claires.